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Mesures de stimulation en 2009-2010 (M$) |
Instruments habilitants en vigueur |
Prochaines étapes |
Disponibilité des fonds / avantages |
| Aide à l'accès à la propriété et au secteur du logement |
| Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire |
3 000 |
Avis de motion de voies et moyens |
Dépôt du projet de loi. |
Février |
| Accroissement de l'efficacité énergétique de nos maisons |
150 |
Avril |
Traitement des demandes des propriétaires. |
Avril |
| Hausse des limites de retrait dans le cadre du Régime d'accession à la propriété |
15 |
Partie de la LEB |
Sanction royale de la LEB. |
Février |
| Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation |
175 |
Avis de motion de voies et moyens |
Dépôt du projet de loi. |
Février |
| Rénovation et amélioration des logements sociaux |
425 |
Dès la sanction royale de la LEB |
En vigueur au moment de la sanction royale. Les ententes modifiées de l'ILA ont été fournies aux provinces et aux territoires. Les fonds seront octroyés quand les ententes auront été signées. |
Avril |
| 75 |
Budget supplémentaire des dépenses (A) |
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Juin |
| Logement pour les aînés à faible revenu |
200 |
Dès la sanction royale de la LEB |
En vigueur au moment de la sanction royale. Les ententes modifiées de l'ILA ont été fournies aux provinces et aux territoires. Les fonds seront octroyés quand les ententes auront été parachevées. |
Avril |
| Logement pour les personnes handicapées |
25 |
Dès la sanction royale de la LEB |
En vigueur au moment de la sanction royale. Les ententes modifiées de l'ILA ont été fournies aux provinces et aux territoires. Les fonds seront octroyés quand les ententes auront été parachevées. |
Avril |
| Logement des Premières nations |
200 |
Dès la sanction royale de la LEB |
En vigueur au moment de la sanction royale. La SCHL et le MAINC collaborent avec le Comité national de liaison en matière de logement des Premières nations. Les fonds seront octroyés quand cet engagement aura été achevé. |
Avril |
| Logement dans le Nord |
100 |
Dès la sanction royale de la LEB |
En vigueur au moment de la sanction royale. Les ententes modifiées de l'ILA ont été fournies aux territoires. Les fonds seront octroyés quand les ententes auront été parachevées. |
Avril |
| Prêts aux municipalités |
1 000 |
Oui |
Les formulaires de demande d'emprunt ont été élaborés et seront affichés sur le site Web de la SCHL en mars. La SCHL sera en mesure de traiter les demandes en avril. |
Avril |