Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Du nouveau dans le Plan d'action économique du Canada

Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral investira 50 millions de dollars sur les deux prochaines années dans l'établissement d'un cadre visant à accélérer l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour élaborer un cadre commun.

À propos du programme

Avec l'aide du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) et du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), d'importants progrès sont réalisés dans l'élimination des obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada.

Le PRTCE aide à intégrer les travailleurs formés à l'étranger à la population active en travaillant avec des intervenants clés pour accélérer l'évaluation et la reconnaissance des compétences des nouveaux arrivants. Le BORTCE aide les professionnels formés à l'étranger à accéder à l'information dont ils ont besoin pour faire évaluer leurs titres de compétences le plus rapidement possible.

Comment cela fonctionne-t-il?

Le cadre sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers permettra d'accélérer la reconnaissance de ces titres et d'uniformiser ce processus. Il aidera aussi les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer au marché du travail.

Le cadre permettra d'établir :

• les principes qui, selon les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, orienteront la reconnaissance des titres de compétences étrangers;

•  des normes visant à assurer le traitement rapide des demandes de reconnaissance des titres de compétences;

• les professions qui feront prioritairement l'objet d'une action coordonnée visant à respecter des normes de rapidité;

•   une action cohérente qui ferait en sorte que s'amorcent de plus en plus à l'étranger les processus relatifs aux demandes d'accréditation et à l'évaluation des titres de compétences.

Qui est admissible?

Les prestataires admissibles comprennent les organisations professionnelles et les groupes industriels chargés de réglementer la reconnaissance des titres de compétences étrangers (soit les associations professionnelles d'ingénieurs), les conseils sectoriels, les consortiums nationaux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les prestataires peuvent demander du financement pour appuyer les projets destinés à améliorer les processus et les systèmes du Canada pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers dans les emplois et les secteurs ciblés. Les projets viseront à éliminer les obstacles à l'emploi au Canada que doivent surmonter les travailleurs formés à l'étranger, l'objectif étant de veiller à ce que les processus d'évaluation et de reconnaissance accessibles aux travailleurs formés à l'étranger soient justes, transparents, opportuns et rigoureux.

Pour en savoir davantage

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de
Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Des services en ligne pour les immigrants formés à l'étranger sont offerts sur le site Web du BORTCE.

État de l'initiative

Le 30 novembre 2009, les ministres de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ont annoncé leur appui du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger. Le Cadre a été élaboré et appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

RHDCC, CIC et Santé Canada continueront à travailler avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation pour mettre en œuvre les engagements pris dans ce cadre. Huit professions seront examinées d'ici 2010 et six professions supplémentaires suivront d'ici 2012.

Des consultations avec les organismes de réglementation représentant les huit professions ciblées initiales ont été tenues. Ces consultations ont permis d'enregistrer des progrès considérables pour ce qui est de la détermination des sujets de préoccupation relativement à la reconnaissance des titres de compétences étrangers dans les professions ciblées initiales.

En date du 20 juillet 2010, les représentants du PRTCE avaient négocié ou approuvé 57 ententes avec les provinces et les territoires et des intervenants clés, comme les organismes de réglementation, pour appuyer la recherche, l'élaboration d'outils et la simplification des processus relatifs à la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour certaines professions comme ingénieur, technologue de laboratoire médical et comptable.

Le 1^er avril 2010, le BORTCE a conclu une entente de trois ans avec l'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) pour mettre en œuvre des séances d'orientation sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers en Inde, en Chine et aux Philippines en 2010 et au Royaume-Uni en 2011. La planification de l'expansion est en cours.

Le BORTCE continue à financer et à examiner de nouvelles propositions de projets qui permettront d'améliorer les renseignements sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers et le marché du travail canadien, ainsi que sur les autres services offerts aux immigrants éventuels avant leur arrivée au Canada.

La mise sur pied du centre d'information pancanadien - un site Web qui présentera les pratiques, les outils et les initiatives utiles en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers - se poursuit à la suite des activités d'engagement avec les intervenants prévues au printemps 2010. La première phase du site Web devrait être lancée à la fin de 2010.

Renseignements:
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/

http://www.competences.gc.ca/index.asp

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les initiatives du Plan d’action économique, veuillez suivre les liens ci-dessous :

•  Par ordre alphabétique
•  Par thème

•  Par ministère ou organisme