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Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Soutien aux travailleurs (video centre)

Répondre aux besoins de logements des Premières nations

Du nouveau dans le Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral consacrera 400 millions de dollars sur deux ans aux logements dans les réserves. Cette initiative vise la construction d'ensembles de logements sociaux, la remise en état du parc de logements sociaux existants et la réalisation d'activités complémentaires dans le domaine du logement.

À propos du programme

Ces fonds seront investis par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). La SCHL s'occupera des 250 millions de dollars destinés soit à créer de nouveaux logements (125 millions $), soit à réparer et rénover les logements sociaux existants subventionnés par le gouvernement fédéral (125 millions $) dans les réserves au cours des deux prochaines années.

Le MAINC s'occupera quant à lui des 150 millions de dollars qui seront investis dans les réserves afin d'y faciliter le passage aux logements du marché et de répondre aux besoins immédiats en matière de logements.

Ces investissements stimuleront l'économie dans beaucoup de communautés des Premières nations et de régions rurales, car ils favoriseront la création d'emplois, de petites entreprises et d'une main-d'œuvre plus qualifiée.

Comment cela fonctionne-t-il?

Les fonds confiés à la SCHL pour soutenir la construction seront d'abord attribués aux régions par l'entremise du Comité national de liaison sur le logement des Premières nations, composé de représentants de la SCHL, du MAINC et de l'Assemblée des Premières nations. Chaque Première nation déterminera l'admissibilité des ménages et contribuera aux frais d'exploitation des ensembles.

Les fonds confiés à la SCHL pour la remise en état des logements seront eux aussi d'abord attribués aux régions par l'entremise du Comité national de liaison, en fonction de la proportion de logements existants subventionnés par la SCHL que possède chaque région. Sont admissibles, notamment, les travaux de réparation, de modernisation, d'amélioration, de remodelage et de réaménagement, ainsi que les travaux d'amélioration ou de conversion visant à accroître l'efficacité énergétique et les modifications visant à adapter un logement à des personnes handicapées ou à y ajouter des chambres afin de régler les problèmes de surpeuplement. Les travaux d'entretien réguliers ne sont pas admissibles.

Les 150 millions de dollars qui seront investis dans les logements des réserves par l'entremise du MAINC favoriseront la construction d'ensembles à forte densité résidentielle (par exemple, des ensembles de maisons en rangée ou d'appartements), la viabilisation des terrains, la rénovation de logements sociaux et de logements du marché, et le passage d'un régime fondé sur des logements appartenant aux bandes à un régime de logements du marché.

Qui est admissible?

Du côté de la SCHL, les fonds pour la construction sont offerts aux Premières nations qui sont admissibles à la Garantie d'emprunt ministérielle. Les fonds destinés aux travaux de remise en état sont offerts pour les logements existants pour lesquels les Premières nations ont conclu une entente avec la SCHL dans le cadre Programme de logement locatif sans but lucratif dans les réserves.

Pour ce qui est des fonds dont s'occupe le MAINC, un appel d'offres a été lancé la 27 avril 2009. Toutes les communautés des Premières nations situées dans une réserve sont admissibles.

Pour en savoir davantage

Pour de plus amples renseignements sur les fonds dont s'occupe la SCHL, veuillez consulter le site Web ou communiquer avec un des bureaux régionaux de la SCHL.

Pour en savoir plus sur les fonds dont s'occupe le MAINC, visiter le site web du AINC ou communiquer avec un des bureaux régionaux du MAINC.