Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Du nouveau dans le Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral investira 50 millions de dollars, au cours des deux prochaines années, dans l'établissement d'un cadre visant à accélérer l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour élaborer un cadre commun. 

À propos du programme

Avec l'aide du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) et du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), d'importants progrès sont réalisés dans l'élimination des obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada. 

Le PRTCE aide à intégrer les travailleurs formés à l'étranger à la population active en travaillant avec des intervenants clés pour accélérer l'évaluation et la reconnaissance des compétences des nouveaux arrivants. Le BORTCE aide les professionnels formés à l'étranger à accéder à l'information dont ils ont besoin pour faire évaluer leurs titres de compétences le plus rapidement possible. 

Comment cela fonctionne-t-il?

Le cadre sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers permettra d'accélérer la reconnaissance des titres de compétences étrangers et d'uniformiser ce processus. Il aidera aussi les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer au marché du travail.

Le cadre permettra d'établir : 

• les principes qui, selon les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, orienteront la reconnaissance des titres de compétences étrangers;

• des normes visant à assurer le traitement rapide des demandes de reconnaissance de titres de compétences;

• les professions qui feront prioritairement l'objet d'une action coordonnée visant à respecter des normes de rapidité;

• une action cohérente qui ferait en sorte que s'amorcent de plus en plus à l'étranger les processus relatifs aux demandes d'accréditation et à l'évaluation des titres de compétences.

Qui est admissible?

Les prestataires admissibles comprennent les organisations professionnelles et les groupes industriels chargés de réglementer la reconnaissance des titres de compétences étrangers (p. ex. les associations professionnelles d'ingénieurs), les conseils sectoriels, les consortiums nationaux, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les prestataires peuvent demander du financement pour appuyer les projets destinés à améliorer les processus et les systèmes du Canada pour l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers dans les emplois et les secteurs ciblés. Les projets viseront à éliminer les obstacles à l'emploi au Canada, que doivent surmonter les travailleurs formés à l'étranger, l'objectif étant de veiller à ce que les processus d'évaluation et de reconnaissance accessibles aux travailleurs formés à l’étranger soient justes, transparents, opportuns et rigoureux.

Pour en savoir davantage

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Des services en ligne pour les immigrants formés à l'étranger sont offerts sur le site Web du BORTCE.

État de l'initiative

Le 30 novembre 2009, les ministres des Ressources humaines et Développement des compétences et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ont annoncé leur appui du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger. Le Cadre a été élaboré et appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

RHDCC, CIC et Santé Canada (SC) continueront à travailler avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation pour mettre en œuvre les engagements pris dans ce cadre. Huit professions seront examinées d'ici 2010, et six professions supplémentaires suivront d'ici 2012.

En date du 31 janvier 2010, les représentants du PRTCE avaient négocié ou approuvé 52 ententes avec les provinces et les territoires et des intervenants clés, comme les organismes de réglementation, pour appuyer la recherche, l'élaboration d'outils et la simplification des processus relatifs à la reconnaissance de titres de compétences étrangers pour certaines professions, comme ingénieur, technologue de laboratoire médical et comptable.

Le 18 février 2010, le BORTCE a annoncé que le Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) mettrait en œuvre des séances d'orientation sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers en Inde, en Chine, aux Philippines (2010) et au Royaume-Uni (2011).

Le BORTCE continue à financer et à examiner de nouvelles propositions de projets qui permettront d'améliorer les renseignements sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers et le marché du travail canadien, ainsi que sur les autres services offerts aux immigrants éventuels avant leur arrivée au Canada.

La mise sur pied du centre d'information pancanadien, qui présentera les pratiques, les outils et les initiatives utiles en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers, se poursuivent en vue des activités d'engagement avec les intervenants prévues pour le printemps 2010.

Renseignements :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/
reconnaissance_titres_competences/index.shtml
http://www.competences.gc.ca/index.asp

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les initiatives du Plan d’action économique, veuillez suivre les liens ci-dessous :

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