Taux de cotisation à l’assurance-emploi

Du nouveau dans le Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a gelé les taux de cotisation à l'assurance-emploi (AE) pour 2010 à 1,73 $ par 100 $ de revenu assurable, soit le même niveau qu'en 2009 et en 2008, et le plus bas niveau depuis 1982. Le fait de maintenir les taux de cotisation à l'AE au même niveau en 2009 et 2010, plutôt que de les relever jusqu'au taux d'équilibre, stimulera l'économie à hauteur de 4,5 milliards de dollars.

Le Canada est un des pays qui bénéficie des charges sociales les moins élevées des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ce qui procure un avantage concurrentiel aux employés et à leurs employeurs. La nouvelle mesure permet de s'assurer que les taux de cotisation pour les travailleurs et les employeurs n'augmenteront pas au cours de cette période de ralentissement économique.

À propos du programme

Le régime d'assurance emploi offre un revenu de soutien temporaire aux personnes qui ont cotisé au régime et qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté, ou qui doivent s'absenter temporairement de leur travail en raison d'une maladie ou de la naissance d'un enfant, ou qui prennent un congé parental ou un congé pour soigner et aider un membre de leur famille qui est gravement malade et risque de mourir.

Le régime d'AE est financé par les cotisations versées par les employeurs et les employés, en fonction de leur rémunération assurable. Depuis le 1er janvier 2010, le taux de cotisation des employés est de 1,73 $ par 100 $ de rémunération assurable. Le taux de cotisation des employeurs est de 1,4 fois supérieur à celui des employés. Le taux est différent au Québec, car cette province a décidé de se doter de son propre régime de prestations de maternité et de prestations parentales.

Comment cela fonctionne-t-il?

La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) a fixé le taux de cotisation à l'AE pour 2009. Dans le Budget de 2009, le gouvernement a gelé le taux de cotisation à l'AE pour 2010 à 1,73 $ par 100 $ – le même taux qu'en 2008 et 2009. Pour 2011 et les années subséquentes, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (OFAEC), annoncé dans le Budget de 2008, fixera le taux de cotisation au taux d'équilibre. Le nouveau processus pour l'établissement du taux de cotisation fera en sorte d'équilibrer les revenus et les dépenses de l'assurance emploi avec le temps, en tenant compte des surplus et des déficits. Pour s'assurer que l'augmentation des taux de cotisation est suffisamment graduelle pour soutenir une forte reprise économique, l'OFAEC aura pour mandat de ne pas récupérer les coûts de l'AE associés aux mesures bonifiées et à la formation annoncées dans le Plan économique du Canada, et qui sont estimées à 2,9 milliards de dollars.

Qui est admissible?

Tous les travailleurs et les employeurs qui payent des cotisations à l'AE profiteront de cette décision de geler les taux de cotisation à l'AE. 

Pour en savoir davantage

Pour de plus amples renseignements sur les cotisations à l'AE, notamment sur ce qui constitue un emploi assurable, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur la CAEC, l'OFAEC et pour obtenir les rapports annuels sur les taux de cotisation à l'AE et sur le maximum de la rémunération assurable, veuillez consulter le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

État de l'initiative

Le taux de cotisation à l'assurance emploi pour 2010 est gelé à 1,73 $ par tranche de 100 $ – le même taux qu'en 2008 et en 2009.

Renseignements :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/ae/taux_cotisation/index.shtml

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les initiatives du Plan d’action économique, veuillez suivre les liens ci-dessous :

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