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Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Soutien aux travailleurs (video centre)

Travail partagé

Du nouveau dans le Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a prolongé, pour les deux prochaines années, la durée des accords de travail partagé de 14 semaines jusqu'à un maximum de 52 semaines. Il a aussi augmenté l'accès aux accords de travail partagé en assouplissant les critères d'admissibilité tout en rationalisant les processus des employeurs. Cela signifie qu'un plus grand nombre de Canadiens peuvent continuer à travailler dans un contexte où les entreprises font face à un ralentissement temporaire et tentent de se redresser. On estime que cette initiative coûtera environ 200 millions de dollars.

À propos du programme

Le travail partagé est conçu pour aider les entreprises faisant face à un ralentissement temporaire des affaires à éviter les licenciements, en offrant (aux travailleurs disposés à accepter une semaine de travail réduite pendant que leur employeur tente de se redresser) un soutien de revenu conformément à la partie I de l'assurance-emploi. Cette mesure permet aux employeurs de maintenir leurs employés en poste et d'éviter les coûts onéreux de la réembauche et de la nouvelle formation. Les employés sont ainsi capables de continuer à travailler et de maintenir leurs compétences à jour.

Comment cela fonctionne-t-il?

Le travail partagé sous-tend un accord tripartite entre les employeurs, les employés et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada.

Il incombe à l'employeur d'établir un calendrier des heures de travail et d'informer les représentants de RHDCC/Service Canada de tout changement relatif au temps travaillé et au nombre d'employés en travail partagé. Les accords de travail partagé n'entravent pas les droits des travailleurs pour ce qui est des prestations d'assurance‑emploi régulières s'ils sont licenciés après l'expiration d'un accord.

Qui est admissible?

Pour être admissible, l'employeur doit avoir été en affaires au Canada depuis au moins deux ans et être en mesure de démontrer que le besoin d'heures réduites est temporaire et inévitable — que ce n'est pas une situation saisonnière. L'employeur doit produire un plan de redressement détaillant la façon dont ses affaires demeureront viables pendant la période de validité de l'accord et la façon dont il se redressera au fur et à mesure que l'économie reprendra de la vigueur.

Pour être admissibles au travail partagé, les employés à temps plein et à temps partiel doivent avoir droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.